Conditions générales de vente

En vigueur au 1er novembre 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site galesiacreations.fr. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Vendeur

Gwendal Dubois, entrepreneur individuel (EI), nom commercial GalésïaCréations, 2 Plaisance, 35140 Saint-Marc-sur-Couesnon, France. SIRET 918 874 934 00014. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Téléphone : 07 83 80 81 46. E-mail : galesiacreations@outlook.fr.

Article 3 — Produits

Les produits sont fabriqués à la commande dans notre atelier. La plupart sont personnalisés selon les choix du client : texte, police, matière, couleur, dimensions.

L'aperçu affiché dans nos configurateurs représente fidèlement la composition validée. Le bois étant une matière naturelle, sa teinte et son veinage peuvent légèrement varier d'une pièce à l'autre. Les couleurs affichées peuvent aussi varier selon l'écran. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Les finitions métal (or, aluminium, cuivre, bronze) sont destinées à un usage intérieur. L'usage prévu de chaque matière est indiqué sur la fiche produit et dans le configurateur.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits ; ils sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison en point relais Mondial Relay est offerte dès 26 € d'achat.

Lorsqu'une réduction est annoncée, le prix barré correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le client compose sa pièce, vérifie l'aperçu, l'ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et paie. La commande est définitive après le paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Le client est responsable des informations de personnalisation qu'il saisit : orthographe des prénoms et des noms, dates, liens des QR codes, choix de police et de matière. La pièce est fabriquée conformément à ces informations.

Nous nous réservons le droit de refuser une personnalisation au contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers (marque, logo, œuvre protégée). Le client garantit disposer des droits sur les logos et visuels qu'il nous transmet.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay, Apple Pay ou PayPal. Le paiement en plusieurs fois est proposé via Klarna, sous réserve d'acceptation par Klarna et selon ses propres conditions. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; nous n'avons jamais accès aux numéros de carte.

Article 7 — Fabrication et livraison

La fabrication prend 3 jours ouvrés à compter du paiement. Pour une commande professionnelle en grande quantité, le délai est fixé dans le devis.

Nous livrons en France métropolitaine, en point relais Mondial Relay ou à domicile par La Poste. Les délais indicatifs de transport sont de 3 à 5 jours ouvrés en point relais et de 2 à 3 jours ouvrés avec La Poste. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail à l'expédition. Le détail figure dans la politique d'expédition.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client consommateur au moment où il prend physiquement possession du colis. En cas de colis endommagé, le client nous envoie une photo sous 48 heures. En cas de perte pendant le transport, nous refabriquons et renvoyons la commande sans frais.

En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le client consommateur peut nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées (article L216-6 du Code de la consommation).

Un colis non retiré en point relais ou non réclamé nous est retourné. Il peut être réexpédié, les nouveaux frais de port étant à la charge du client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Il ne s'applique donc pas aux pièces gravées ou découpées selon les choix du client, ce qui concerne la plupart de nos produits.

Pour un produit non personnalisé, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous informe de sa décision par e-mail, par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire en fin de CGV. Il renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette décision, dans son état d'origine ; les frais de retour sont à sa charge. Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison le moins cher proposé), dans les 14 jours suivant la réception de la décision. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit retourné. Il est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 — Annulation d'une commande personnalisée

Une commande personnalisée peut être annulée sans frais tant que sa fabrication n'a pas commencé : il suffit de nous écrire. Une fois la fabrication commencée, nous remboursons 50 % du montant de la commande à titre commercial.

Article 10 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut, le client nous contacte à galesiacreations@outlook.fr avec son numéro de commande et une photo.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le choix de police, de matière ou l'orthographe saisis par le client et reproduits fidèlement ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à galesiacreations@outlook.fr ou au 07 83 80 81 46. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, après nous avoir adressé une réclamation écrite :

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net

Article 12 — Clients professionnels

Le droit de rétractation et les garanties réservées aux consommateurs ne s'appliquent pas aux achats réalisés par un professionnel pour les besoins de son activité. Pour une commande sur devis, les conditions du devis accepté (quantités, prix, délai, modalités de paiement) prévalent sur les présentes CGV.

En cas de paiement sur facture, celle-ci est payable à réception. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées servent au traitement et à la livraison des commandes. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, pour un produit non personnalisé.)

À l'attention de GalésïaCréations, 2 Plaisance, 35140 Saint-Marc-sur-Couesnon, galesiacreations@outlook.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.